Conditions Générales de vente:

Entre: mémoire en fleurs 71230 saint-vallier
Client : Coordonnées en page 2 du contrat ci-joint
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l’entretien et / ou le fleurissement d’une tombe, comprenant une ou plusieurs
interventions du prestataire, aux dates choisies par le client ( à plus ou moins 7 jours ouvrés en fonction des
disponibilités du prestataire ).
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an maximum à compter de la signature avec tacite reconduction
dénonciable un mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.
Article 3 : Résiliation anticipée et préavis
La résiliation est possible en respectant un mois de préavis avant la date d’intervention choisie pour les entretiens ou
fleurissements ponctuels. L’intervention non effectuée est alors intégralement remboursée. La résiliation d’un contrat
d’entretien trimestriel, annuel ou mensuel est possible en respectant un mois de préavis. Les interventions non
effectuées sont alors remboursées en divisant le montant de la facture par le nombre d’intervention.
Article 4 : Accès à la tombe et au cimetière
Dans le cas où le cimetière, pour des raisons administratives, de force majeure ou d’intempérie, serait inaccessible, le
client sera immédiatement informé et l’intervention reportée au plus tôt.
Article 5 : Exclusions
Les tombes entrant dans le cadre de ce contrat sont aux dimensions standards. Sont notamment exclues les tombes
de type (chapelle), celles particulièrement hautes ou volumineuses, qui font l’objet d’une prestation particulière sur
devis. Sont également exclues du champ d’application du présent contrat les tombes en état de délabrement ou ayant
subies des dégradations importantes.
Dans le cas où la tombe concernée ne rentre pas dans le cadre de ce contrat, le client est immédiatement informé et
remboursé par le prestataire.
Article 6 : facturation et paiement La prestation fait l’objet d’une facturation annuelle, trimestrielle, mensuelle, payable
dès la signature du contrat, par chèque ou virement bancaire à mémoire en fleurs 71230 saint-vallier.
Tel : 0629897763
mail : memoireenfleurs@gmail.com

 Je certifie avoir lu et approuvé le contrat d’entretien
Le présent contrat d’entretien a été établi en 2 exemplaires

Date :
Nom : Contrat validé le :
Prénom : L’ Entreprise :
Signature